BIM Responsabilités assurances

Les prestations liées à la réalisation de la maquette numérique, et plus largement le processus «BIM», nécessiteront la mise en place préalable d’un cadre contractuel (dénommé «Convention BIM»).Ce cadre contractuel pourra être mis en place soit lors de l’appel d’offre à l’initiative du maître de l’ouvrage, soit ultérieurement par les constructeurs (entreprises et maîtrise d’œuvre). C’est donc dans ce cadre contractuel que les missions de chaque intervenant vont être précisément définies .Les responsabilités et les assurances s’analyseront au vue de ces éléments. Pour celui qui a un rôle très limité, exemple le fournisseur de la plateforme, les assurances pourront se limiter à une assurance responsabilité civile. A l’opposé, celui qui intervient en qualité de constructeur devra prendre des garanties beaucoup plus complètes, notamment au titre de la RC Décennale .Il appartient donc à chaque intervenant signataire de la «Convention BIM» de souscrire les assurances nécessaires à la couverture des responsabilités prises à ce titre, ou d’étendre ses garanties déjà en place